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La secrétaire générale de la mairie d’Orval tient des permanences le mardi de 14h00 à 16h30 et le jeudi de 09h00 à 11h30 pour toutes les questions relatives au Plan Local d’Urbanisme.

  • TROPHÉE D’OR FEMININ A ORVAL MERCREDI 27 AOUT 2014

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Prime pour l'emploi (PPE) et RSA d'activité : une réforme en vue
Le Premier ministre a présenté une communication concernant la réforme de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA d'activité au Conseil des ministres du jeudi 20 novembre 2014.
De quoi s'agit-il ?
La réforme de la prime pour l'emploi (PPE) inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit la suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015, un nouveau dispositif de « prime d'activité » devant se substituer à la PPE et au RSA d'activité au 1er janvier 2016.
Cette « (...) lire la suite
21 novembre - Vie et services publics
Bisphénol A : la substitution en bonne voie au 1er janvier 2015
Le gouvernement vient de transmettre au Parlement deux rapports sur les perturbateurs endocriniens, conformément à la loi du 24 décembre 2012 sur l'usage du bisphénol A. Ces substances (bisphénol A, phtalates, parabènes, etc.) sont suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux.
La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 comprend deux échéances :
au 1er janvier 2013, l'utilisation du bisphénol A est effective pour les produits destinés à entrer en contact direct avec des denrées (...) lire la suite
21 novembre - Vie et services publics
Le redoublement doit être « exceptionnel »
Écoles primaires, collèges ou encore lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à partir de la rentrée scolaire 2015. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014.
Le redoublement pourra en effet être décidé « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Cette décision impliquera également la mise en place d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.
Ce décret qui fait suite à l'article 37 de la loi du (...) lire la suite
20 novembre - Vie et services publics
GDF-Suez : pour ceux qui ne veulent pas être démarchés, c'est maintenant !
Si vous êtes clients chez GDF-Suez, vous avez ou vous allez recevoir un courrier où GDF-Suez vous informe qu'il va transmettre à ses concurrents des informations vous concernant (sauf refus explicite de votre part). C'est ce que rappelle en effet « 60 millions de consommateurs ».
À la suite d'une obligation imposée par l'Autorité de la concurrence, GDF-Suez doit en effet transmettre à ses concurrents avant le 15 janvier 2015 une partie des données de son fichier clients aux tarifs réglementés, (...) lire la suite
20 novembre - Vie et services publics
Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 euros pour des lunettes
En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et maxima établis en fonction du niveau de correction nécessaire.
Prise en charge des dépenses d'optique ou encore des dépassements d'honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles notamment de plafonnement qui s'appliquent aux contrats de mutuelles « responsables » souscrits ou renouvelés à partir du 1er avril 2015 (et au plus tard le 31 décembre 2017 pour (...) lire la suite
20 novembre - Vie et services publics
Droits de l'enfant : 25 années d'application de la Convention [20141120]
A l'occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants publient un bilan de l'action du Défenseur des droits en faveur des droits de l'enfant.
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. La France l'a ratifiée en juillet 1990. La Convention reconnaît les enfants comme des sujets de droit et titulaires de droits fondamentaux dont ils peuvent (...) lire la suite
20 novembre - Vie et services publics
Validation des acquis de l'expérience (VAE) : ce qui change
Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou encore accompagnement des salariés... Les conditions pour bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience (VAE) sont assouplies : un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. Il fait suite à la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle.
Pour les salariés en CDD, il n'est désormais plus nécessaire de justifier d'une activité de 4 mois sur les 12 derniers mois. Le congé pour VAE se (...) lire la suite
19 novembre - Vie et services publics
Services publics : l'usage des démarches en ligne en progrès [20141119]
Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) publie la première édition du tableau de bord des services publics numériques. Ce tableau est construit à partir des résultats d'une enquête réalisée auprès des usagers de l'administration et des données fournies par les administrations sur la part réelle de démarches dématérialisées.
L'enquête conduite auprès des usagers montre un niveau élevé d'utilisation des démarches en ligne, notamment de la part des entreprises. 25% des (...) lire la suite
19 novembre - Vie et services publics

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