Orval 18200

logo du site
  • Orval 18200
  • Orval 18200
  • Orval 18200
  • Orval 18200
  • Orval 18200
  • Orval 18200

Accueil du site

INFORMATIONS

LA MARINE NATIONALE RECRUTE

PDF - 152.6 ko
La Marine recrute

TOUT SAVOIR SUR LA 4G ET LA TNT

PDF - 932.2 ko
4G TNT

Météo


Syndication

Afficher/masquer les détails

Droit des étrangers : projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 un projet de loi concernant le droit des étrangers.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte prévoit de généraliser la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel pour l'ensemble des étrangers (après un an de séjour en France).
Il est également question de créer un nouveau titre de séjour à destination des investisseurs, chercheurs, artistes et salariés qualifiés. Ce titre, intitulé « passeport talents » , serait valable jusqu'à (...) lire la suite
24 juillet - Vie et services publics
Droit d'asile : projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 le projet de loi concernant la réforme de l'asile.
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loi prévoit de statuer plus rapidement sur les demandes d'asile, l'objectif étant de parvenir à un examen des demandes d'asile dans un délai moyen de 9 mois. En matière de recours, le délai de jugement en procédure normale pour la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) serait ramené à 5 mois.
Le projet de loi a également pour (...) lire la suite
24 juillet - Vie et services publics
Routes : les prévisions de circulation du 25 au 27 juillet 2014
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 25 au dimanche 27 juillet 2014.
Dans le sens des départs :
vendredi 25 juillet est classé orange au niveau national,
samedi 26 juillet est classé rouge au niveau national.
Dans le sens des retours, samedi 26 juillet est orange au niveau national.
De manière générale, des problèmes de circulation sont attendus sur les grands axes du (...) lire la suite
24 juillet - Vie et services publics
Défenseur des droits : son rapport d'activité 2013
Le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis le rapport annuel d'activité 2013 de l'institution au président de la République le 21 juillet 2014. Le rapport comporte une synthèse de l'activité conduite par Dominique Baudis, premier Défenseur des droits (2011-2014).
En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d'intervention ou de conseil, dont 78 822 dossiers de réclamations et 32 228 appels téléphoniques aux plateformes téléphoniques du Défenseur. S'agissant des (...) lire la suite
23 juillet - Vie et services publics
Sécurité routière : rappels avant de prendre la route
Alcool au volant, vitesse, téléphone, fatigue, drogue... Alors que l'accidentalité routière est particulièrement élevée en période estivale, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les règles avant de prendre le volant.
Alcool au volant, vitesse, téléphone, fatigue, drogue... Alors que l'accidentalité routière est particulièrement élevée en période estivale, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les règles avant de prendre le volant.
La Sécurité routière rappelle la réglementation et les sanctions en (...) lire la suite
23 juillet - Vie et services publics
Fonctionnaire soupçonné de faute : quand un détective privé mène l'enquête…
Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de ceux-ci. Une commune faisant appel à un détective privé afin d'établir qu'un de ses agents exerce sans autorisation une activité rémunérée privée ne manque pas à son obligation de loyauté.
C'est ce que vient de juger le Conseil d'État dans une affaire opposant une commune à l'un de ses cadres, révoqué pour motifs disciplinaires. (...) lire la suite
23 juillet - Vie et services publics
Organisation d'une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?
Comment obtient-on l'autorisation d'organiser une manifestation sur la voie publique ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant l'organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique sur www.service-public.fr.
Si une association prévoit d'organiser un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public, il est nécessaire de déposer un dossier de demande auprès des autorités compétentes (maire en zone (...) lire la suite
23 juillet - Vie et services publics
Éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable : quoi de neuf ?
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l'éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens (éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable).
À la suite d'un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l'éco-conditionnalité des aides (...) lire la suite
23 juillet - Vie et services publics

Site réalisé en SPIP pour l'AMRF