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RUBRIQUE MODIFIÉE

Vie communale >>> Travaux en cours >>>Marché public concernant la réfection des ouvertures de l’école maternelle

site www.regioncentre.fr

  • LA FROMAGERIE D’ORVAL

http://orval-fromagerie.fr/site/laf...


INFORMATIONS

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MAIRIE ET CCAS HORAIRES D ETE

OUVERTURE DU MINI GOLF le dimanche 21 juin 2015, route de la Roche à ORVAL !

locations :

du mardi au samedi au PMU, 27 route de Lignières et le dimanche après-midi sur site

Fermerture : dimanche matin et lundi

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  • ALERTE CANICULE

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canicule1
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canicule2

 [1]

Notes

[1]

Monsieur Gérard GRELAT, délégué défenseur des droits du citoyen

reçoit sur rendez-vous les 2ème et 4ème jeudi de chaque mois

de 9 heures à 12 heures à la Sous-Préfecture de Saint-Amand.

Prendre préalablement RDV au 02-36-78-40-60


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Radars : trois nouveaux panneaux pour signaler les contrôles de vitesse

À partir du 4 juillet 2015, les conducteurs vont voir apparaître sur les routes trois nouveaux panneaux les informant de contrôles de vitesse lors de la traversée d'un tunnel, d'un chantier ou d'un pont. L'objet de cette signalisation est d'avertir que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Pour rappel, les vitesses autorisées sont limitées (en règle générale) à : 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur route à deux (...)

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3 juillet - Vie et services publics
Locations : l'arrêté préfectoral fixant les loyers de référence à Paris publié

À la suite d'un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 concernant l'encadrement des loyers en zone tendue, l'arrêté préfectoral portant sur les loyers de référence à Paris vient d'être publié. Cet arrêté dont les dispositions entrent en vigueur à partir du 1er août 2015 établit les loyers de référence en euros par mètre carré de surface habitable. Ces loyers ont été fixés par catégorie de logement et par secteur géographique en fonction de la structuration du marché locatif et à partir des niveaux de (...)

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2 juillet - Vie et services publics
Bac 2015 : résultats en ligne à partir du mardi 7 juillet

C'est à compter du mardi 7 juillet 2015 qu'il sera possible de consulter gratuitement en ligne les résultats du baccalauréat 2015 sur les sites web de chaque académie. Le candidat qui obtient une moyenne de 10/20 ou plus est déclaré admis. Il existe trois mentions : « assez bien », pour une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14, « bien », pour une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16, « très bien », pour une note moyenne au moins égale à 16. Le candidat qui obtient une moyenne (...)

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2 juillet - Vie et services publics
Passeports : des conditions de délivrance modifiées

Les conditions de délivrance des passeports sont modifiées depuis le 22 juin 2015 suite à la parution au Journal officiel d'un décret. Des modifications sont apportées en ce qui concerne les pièces que les usagers doivent présenter à l'appui de leur demande (première demande ou renouvellement) : désormais, les personnes titulaires d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de cinq ans n'ont pas à justifier de leur état civil et de leur nationalité. Une (...)

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2 juillet - Vie et services publics
Procréation médicalement assistée (PMA) : l'avis du Haut Conseil à l'égalité [20150702]
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie le 1er juillet 2015 un avis recommandant d'ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. La PMA recouvre un ensemble de techniques médicales visant à permettre une procréation, avec ou sans don de gamètes. Dans le droit actuel, elle est réservée aux couples hétérosexuels quand l'un des conjoints présente une infertilité médicalement constatée.
Pour le HCEfh, ouvrir (...) lire la suite
2 juillet - Vie et services publics
Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2015

Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l'intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l'un pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, l'autre pour tous les autres cas. Ces taux sont désormais actualisés une fois par semestre, et non plus annuellement, afin de refléter au mieux les fluctuations de l'activité économique. Les taux indiqués sont des taux annuels. Pour calculer l'intérêt dû sur le semestre, il faut appliquer la formule : (montant dû x taux annuel valable pour (...)

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1er juillet - Vie et services publics
Radicalisation islamiste en prison : débat sur la mise en place d'unités dédiées [20150630]
L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 11 juin 2015 sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, ainsi que les observations faites par la ministre de la justice pour le gouvernement le 26 juin 2015, ont été publiés au Journal officiel du 30 juin 2015. Cet avis répond à une double actualité :
l'expérimentation par le centre pénitentiaire de Fresnes depuis octobre 2014 d'une "Unité de prévention du prosélytisme" et sa "duplication" projetée (...) lire la suite
30 juin - Vie et services publics
Carte d'identité et passeport : l'absence d'un domicile stable ne justifie pas le refus de délivrance

Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2014, le ministre de l'Intérieur rappelle que l'absence d'un domicile stable ne peut être opposée à une personne pour lui refuser la délivrance d'un titre d'identité dès lors qu'elle dispose d'une attestation de domicile en cours de validité. Un justificatif de domicile est exigé lors de toute demande d'obtention ou de renouvellement de carte nationale d'identité ou de passeport. Par ailleurs, la production d'un titre d'identité est nécessaire pour pouvoir (...)

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30 juin - Vie et services publics

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